La semaine dernière, le ministre de la Transition écologique a annoncé une nouvelle règle pour le Diagnostic de performance énergétique.
Qui est concerné ?
Pour les logements ayant une surface inférieure à 40m², le calcul des étiquettes DPE va être modifié. En effet, les pouvoirs publics ont réalisé que ces logements étaient statistiquement pénalisés.
Le propriétaire (ou l’agent immobilier) pourra consulter le site de l’ADEME, entrer son numéro DPE-ADEME, et éditer une attestation d’évolution de la classe. Il ne sera donc pas nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic.
L’attestation ne sera téléchargeable qu’à compter du 1er juillet 2024 (après publication d’un arrêté). Néanmoins, il est possible de savoir dès maintenant quelle sera la nouvelle classe en utilisant le simulateur mis en place par l’ADEME.
A quoi sert le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
Réalisé par un professionnel certifié, le DPE attribue une étiquette énergétique au bien, allant de A (économe) à G (énergivore). Ce diagnostic permet aux futurs acquéreurs ou locataires de connaître la performance énergétique du logement et de prendre des mesures pour réduire leur consommation d’énergie.
Le DPE constitue également un outil de sensibilisation à la transition énergétique. Il vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien.
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Petit rappel du DPE en France
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été mis en place en France en 2006, dans le cadre de la politique de transition énergétique. L’arrêté du 15 septembre 2006 a obligé les vendeurs à fournir aux acquéreurs l’étiquette énergie informant sur les résultats du DPE. Les mêmes dispositions ont été ensuite appliquées pour la location par l’arrêté du 3 mai 2007. Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières.
