L’acte authentique (ou acte notarié) est un acte de vente rédigé par un notaire, définissant les droits et les obligations des parties, notamment dans le cadre d’une vente immobilière, avant d’être publié au service de la publicité foncière (ex bureau des hypothèques) et être opposable aux tiers. L’original “la minute” demeure chez le notaire. La copie appelée “grosse” est remise aux contractants.
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L’acte authentique de vente d’un bien immobilier est un document juridique essentiel et incontournable dans le processus de transaction immobilière. Rédigé par un notaire, il garantit la validité et la sécurité de la vente. En officialisant les engagements et les droits des parties impliquées. Ce document détaille précisément les caractéristiques du bien vendu, les conditions de la vente, le prix convenu ainsi que les modalités de paiement.
L’acte authentique de vente confère une force probante et une valeur juridique indéniable. Il permet ainsi aux parties d’assurer une transaction sereine et légale. Il constitue également une protection pour l’acheteur, qui peut se prévaloir de ses droits en cas de litige éventuel. L’acte authentique de vente d’un bien immobilier est le socle sur lequel repose toute transaction immobilière, garantissant la sécurité et la stabilité des parties concernées.