La résiliation est une rupture du contrat de location (bail) lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations. Il peut s’agir d’un défaut de paiement des loyers, des provision sur charges, du dépôt de garantie, ou de défaut d’assurance des locaux loués.
En savoir plus :
La résiliation, dans le domaine de l’immobilier, fait référence à la rupture d’un contrat de location ou de vente. Elle peut être le résultat d’un accord mutuel entre le propriétaire et le locataire/acheteur. Ou être imposée par l’une des parties en cas de non-respect de clauses contractuelles.
La résiliation permet de mettre fin de manière anticipée à un contrat et entraîne généralement des conséquences financières. Elle peut être motivée par diverses raisons telles que la fin de la période de location, le non-paiement des loyers/mensualités, le non-respect des obligations contractuelles ou même la volonté de vendre le bien.
Dans tous les cas, la résiliation doit être effectuée selon les dispositions légales en vigueur. Elle nécessite souvent la rédaction d’un préavis et l’établissement d’un accord écrit entre les parties concernées.